Pour les propriétaires
Vos droits sont protégés par la loi et difficilement contestables. Vous transmettez et valorisez votre patrimoine en toute sécurité.
Réforme N°05 · Droits de propriété
Une plus grande protection des droits de propriété
En consacrant la valeur du titre foncier et en encadrant les transactions immobilières, le Bénin protège durablement les propriétaires, les acquéreurs et les investisseurs.
Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Le changement
Avant la réforme, ce qui a changé
Avant la réforme
Les droits de propriété étaient fragilisés par des preuves incertaines et un encadrement limité des transactions. Le risque d'éviction, de contestation ou de fraude pesait sur les acquéreurs, en particulier ceux résidant à l'étranger.
Ce qui a changé
La propriété est aujourd'hui solidement protégée : le titre foncier confère une protection légale forte au propriétaire, les transactions sont mieux encadrées et le cadre juridique modernisé offre des garanties claires aux acquéreurs comme aux investisseurs.
Les mesures concrètes
Les actions mises en place par le Gouvernement
Reconnaissance de l'importance du titre foncier comme preuve de propriété
Protection légale renforcée du propriétaire
Sécurisation des transactions immobilières
Cadre juridique moderne et lisible
Protection des investisseurs et des acquéreurs
Les résultats obtenus
Un cadre foncier moderne et sécurisé
🛡
Protection légale forte conférée par le titre foncier
✓
Transactions immobilières mieux encadrées
ANDF
Garant national des droits de propriété
Ce que cela change pour vous
Des bénéfices concrets et durables
Pour les investisseurs
Un cadre juridique moderne sécurise vos acquisitions et vos reventes, réduisant le risque et renforçant la valeur de vos actifs.
Pour la diaspora
Vous achetez au Bénin avec la certitude que vos droits seront respectés et protégés, même en votre absence.
L'institution responsable
L'organisme en charge
ANDF
Agence Nationale du Domaine et du Foncier
Autorité foncière nationaleÉtablissement public mis en place dans le cadre du Code Foncier et Domanial du Bénin. L'ANDF centralise et modernise la gestion du foncier : délivrance et sécurisation des titres fonciers, tenue du cadastre national, conservation des archives et accompagnement des propriétaires comme des investisseurs. Elle constitue aujourd'hui le pilier de la confiance foncière au Bénin.
Investissez dans un Bénin foncièrement sécurisé
LE CINQ – Condos Nature de Glo-Djigbé s'inscrit pleinement dans ce cadre foncier modernisé : chaque acquisition repose sur un environnement juridique clair, transparent et protégé.